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interactive GDPR 2016/0679 FR

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Article 73

Président

1.   Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.

2.   Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Article 74

Missions du président

1.   Le président a pour missions:

a)

de convoquer les réunions du comité et d'établir l'ordre du jour;

b)

de notifier les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65 à l' autorité_de_contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées;

c)

de veiller à l'accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.

2.   Le comité fixe dans son règlement intérieur la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents.


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